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Dans le cadre d'un projet d'investissement immobilier, les choses se font dans la plupart des cas étape par étape. La première étape consiste à acheter un terrain constructible et à se projeter ensuite dans le temps pour la construction. Vous vous demandez certainement s'il est obligatoire de construire sur un terrain constructible. Dans cet article, nous vous donnons plus de détails à ce sujet. Quelles sont les démarches pour acheter un terrain constructible ? Peut-on laisser un terrain constructible sans construction ?
Quelles sont les démarches pour pouvoir acheter un terrain constructible ?
L'acquisition d'un terrain constructible passe obligatoirement par une période de prospection qui revient à consulter régulièrement les annonces et les sollicitations des agences immobilières. Comme dans un projet immobilier relatif à l'achat d'une maison, l'achat d'un terrain constructible se déroule en 2 étapes. Nous notons la signature d'une promesse de vente qui regroupe les termes de vente ainsi que les engagements des deux parties et la signature de l'acte de vente définitif qui se fait devant le notaire. Si vous décidez d'acheter un terrain sans construire vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours maximum, après la signature de la promesse de vente. Une clause de rétractation sera ajoutée au document pour vous protéger lorsque le permis de construire n'est pas délivré ou si le prêt sollicite pour acheter le bien n'est pas accepté.
Comment trouver un terrain constructible à acheter ?
Les possibilités pour acheter un terrain constructible sont nombreuses. Vous pouvez pour plus de sécurité vous rapprocher de la mairie de la commune qui possède parfois des biens dits privés qu'elle peut vendre. La procédure à ce niveau est la même que dans un achat immobilier classique. Vous pouvez aussi consulter les petites annonces immobilières qui proposent régulièrement des terrains à bâtir ou prendre contact avec une agence immobilière. Quelle que soit l'option choisie, n'hésitez pas à multiplier les sources pour vous donner un maximum de chances de dénicher une belle offre.
Peut-on laisser un terrain constructible sans construction ?
Dans la grande majorité des cas, vous avez la possibilité d’acheter un terrain constructible sans construire et sans délai pour commencer les travaux. Vous n’avez aucune pression à vous mettre et vous pouvez normalement concrétiser votre projet d’achat de terrain en toute sérénité. En tant qu'acquéreur d'un terrain constructible, vous n'avez aucune obligation d'entreprendre un projet de construction sur le terrain si vous n'êtes pas encore prêt pour cela. Dans certaines régions, acheter un terrain sans construire peut ne pas être avantageux pour vous à cause des normes en place. Certaines mairies, pour réduire les terrains sans construction, augmentent sensiblement les impôts locaux sur les parcelles constructibles. Leur objectif en agissant ainsi serait d'inciter les propriétaires de ces terrains à entamer les démarches de demande de permis de construire. Toutefois, il faut noter que ce principe souffre d'une exception depuis un temps.
L'exception de l'obligation de construction
L'exception s'applique à une liberté de laisser passer un délai si le propriétaire est en possession d'une obligation de construction impliquée par l'achat. Cette exigence s'applique généralement dans les conditions d'attribution du terrain au cours de l'achat. Il faudra ensuite demander à votre notaire de se renseigner sur la question. Il est aussi recommandé de se rendre au service d'urbanisme de la commune où se trouve le terrain dans le but d'avoir des informations et les pénalités si vous ne parvenez pas à satisfaire l'obligation de construction.
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